PREAMBULE
La société LES DEUX GOURMANDS, SAS au capital de 25 000,00 €, dont le siège social est situé Ferme Neuve 78121 Crespières (France), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 751 465 311 (la « Société Organisatrice » ou « nous »), organise un jeu concours en ligne LES DEUX GOURMANDS x TGV INOUI, sans obligation d’achat et par tirage au sort (le « Jeu »), et dont les conditions sont définies dans le présent règlement (le « Règlement »).

Ce Jeu est organisé directement sur le site internet accessible à l’adresse suivante : lesdeuxgourmands.fr (le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement le présent Règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent Règlement.

Ce Règlement peut être consulté sur le Site www.lesdeuxgourmands.fr/tgv-inoui pendant toute la Durée du Jeu. Il peut également être adressé, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la Durée du Jeu, auprès de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : contact@lesdeuxgourmands.fr 

DEFINITIONS
Dans le cadre de ce Règlement, les termes commençant par une majuscule auront les significations suivantes :
– le « Gagnant » : désigne le ou la Participant(e) désigné(e) gagnant(e) du Lot par la Société Organisatrice selon les conditions de l’Article 5.1 ;
– le « Lot » : désigne les produits et services offerts par la Société Organisatrice au Gagnant, tels que détaillés à l’Article 5.2 ;
– le « Participant » ou « vous » : désigne le ou la participant(e) au Jeu, en ce compris le Gagnant, qui remplit les conditions énumérées à l’Article 4. 

DUREE ET ETENDUE GEOGRAPHIQUE DU JEU
Le Jeu se déroulera du vendredi 12 août 2022 à partir de 12h00 (midi) au lundi 5 septembre 2022 jusqu’à 12h00 (midi) (la « Durée du Jeu »).

Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques visées à l’Article 4.1 du présent Règlement résidant en France Métropolitaine. 

MODALITES DE PARTICIPATION

Conditions de participation

Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.

Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes capables juridiquement (personnes âgées de plus de 18 ans à la date de début du Jeu et non frappées d’une incapacité). La Société Organisatrice pourra vous demander de lui faire parvenir une photocopie d’un justificatif d’identité.

Une seule participation par adresse électronique et par personne est autorisée (même nom de famille et prénom).

Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice, et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c’est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal). A cet effet, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

La participation au Jeu se fait exclusivement via le Site.

La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation. Votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées au présent article. Vous vous engagez à compléter le formulaire d’inscription de bonne foi, étant entendu que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte, et que toute inscription sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, ou sous plusieurs identités, entrainera l’annulation de la participation au Jeu. 

Déroulement du Jeu

Dans le cadre du partenariat entre la Société Organisatrice et TGV INOUI, la Société Organisatrice vous fait gagner une visite à la Ferme LES DEUX GOURMANDS, incluant un déjeuner au restaurant de la Ferme (Ferme Neuve, RD 307, 78121 Crespières) pour deux personnes. 

Pour participer, le Participant devra suivre les étapes suivantes : 

1. Flasher le QR code à l’aide de son téléphone portable, qui est diffusé sur les supports de communication mis à disposition dans les wagons bar de tous les trains « TGV INOUI » circulant en France, et ce sans obligation d’achat
2. Le QR code vous redirige vers un formulaire dédié au Jeu
3. Remplir le formulaire de participation en indiquant votre adresse de courrier électronique puis cliquer sur « Je participe ». Le cas échéant, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute modification de ces données avant le tirage au sort.
4. Le résultat sera donné par LES DEUX GOURMANDS, par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Gagnant lors de sa participation au Jeu, à la suite d’un tirage au sort qui aura lieu le lundi 5 septembre 2022 entre 12h00 (midi) et 18h00. 

Dispositions générales

La participation au Jeu se fait uniquement via le Site conformément aux instructions décrites sur le présent Règlement. Pour toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lesdeuxgourmands.fr 

Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent Règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice. 

Il est interdit aux Participants ou à tout tiers, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’influencer les résultats par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation du Gagnant. Le Lot ne saurait être attribué à l’auteur ou au bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal. 

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant. 

D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier tout contenu qui serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse email, son numéro de téléphone ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. (iv) contraire présent Règlement et en particulier constituant un outrage aux bonnes mœurs et une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits.

DESIGNATION DU GAGNANT ET LOT

Désignation du gagnant

Le nombre de Gagnants du Jeu sera d’une (1) personne physique.

Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants afin de déterminer un (1) Gagnant. Il sera effectué le lundi 5 septembre entre 12h00 (midi) et 18h00.

Le Gagnant désigné obtiendra le Lot définit à l’Article 5.2 ci-après.

Le Gagnant sera informé qu’il a gagné son Lot par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée lors de sa participation dans un délai de trois jours (3) jours à compter de la désignation du Gagnant. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants et la véracité des informations communiquées lors de leur participation. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot si le Gagnant (i) n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription ou (ii) ne s’est pas conformé au présent Règlement. La Société Organisatrice organisera un nouveau tirage au sort dans les conditions du présent Règlement, et pourra modifier les modalités de désignation du Gagnant conformément à l’Article 9 des présentes.

Lot

Le Gagnant bénéficiera du Lot suivant : une visite à la Ferme LES DEUX GOURMANDS pour deux (2) personnes (Ferme Neuve, RD 307, 78121 Crespières) à partir du 5 septembre, comprenant un déjeuner pour deux (2) personnes au restaurant de la Ferme (Ferme Neuve, RD 307, 78121 Crespières) d’une valeur commerciale de 100 euros.

La date limite de validité du Lot est le 5 septembre 2023.

Tout ce qui n’est pas détaillé ci-dessus reste à la charge du Gagnant.

A compter de la réception du courrier électronique, le Gagnant disposera d’un délai d’un (1) mois pour accepter le Lot en prenant contact avec la Société Organisatrice par retour de courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesdeuxgourmands.fr 

Le Lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au Lot proposé, un autre Lot d’une valeur équivalente. 

En cas de refus de Lot, le Lot sera remis dans le circuit du Jeu, et la Société Organisatrice organisera un nouveau tirage au sort dans les conditions du présent Règlement, et pourra modifier les modalités de désignation du Gagnant conformément à l’Article 9 des présentes.

CONTENUS ET DROITS DE LA PERSONNALITE

Dans le cadre du Jeu, en tant que Participant, vous nous autorisez, ainsi que TGV INOUI, expressément et gratuitement : à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer vos noms et prénoms, tels qu’indiqué sur le Site, à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de promotion et de publicité des produits et/ou de la marque Les Deux Gourmands, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, notamment sur les supports suivants (les « Supports ») : 

1. Affichages tout format, en quantité illimitée ;
2. Télévision, nombre de diffusion illimitée ;
3. Dans la presse papier et magazines, nombre de parution illimitée ;
4. Sur Internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Instagram, Facebook, YouTube, TikTok, LinkedIn ou encore Dailymotion), 
5. Sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les produits de la Société Organisatrice.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre contenu via le Site, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de Support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de deux (2) ans à compter de la première diffusion au public.

Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les contenus que vous nous transmettrez. 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice et le cas échéant par ses partenaires dument habilités pour les besoins de la gestion du Jeu et des usages définis dans le présent Règlement.

La Société Organisatrice s’engage à respecter la règlementation en vigueur en matière de données à caractère personnel telle qu’elle résulte du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée et toutes recommandations, lignes directrices et délibérations pertinentes ayant trait à leur activité et émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD) (ensemble la « Réglementation applicable »).

A ce titre, la Société Organisatrice s’engage à traiter les données à caractère personnel du Participant dans le respect de la Règlementation applicable. 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité.

Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos partenaires.

Enfin, si vous êtes le Gagnant, vous consentez à la publication sur les Supports de votre nom, prénom, civilité pendant une durée d’un (1) an. 

RESPONSABILITE

La Société Organisatrice est responsable de la délivrance du Lot valablement et effectivement gagné. 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu sur le Site à tout moment. Cependant, la Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à le Site et au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers. En outre, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour toutes conséquences dans la Participation au Jeu si vous communiquez des informations erronées, approximatives ou incomplètes et, en tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à votre participation au Jeu tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

Si une défaillance dans le système de détermination du Gagnant survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de Gagnants, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de Lot annoncé dans le présent Règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination du Gagnant et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer le Lot valablement gagné si la détermination du Gagnant effectif est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants. 

Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site. 

MODIFICATION DU REGLEMENT

Nous pouvons être amenés à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.

Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Le présent Règlement est soumis à la loi française. 

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante : LES DEUX GOURMANDS, RD 307 78121 CRESPIERES

En cas de désaccord persistant relatif à l’application, et/ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

PREAMBULE

La société LES DEUX GOURMANDS, SAS au capital de 25 000,00 €, dont le siège social est situé Ferme Neuve 78121 Crespières (France), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 751 465 311 (la « Société Organisatrice » ou « nous »), organise un jeu concours en ligne LES DEUX GOURMANDS x TGV INOUI, avec obligation d’achat, via le réseau social Instagram (le « Jeu »), et dont les conditions sont définies dans le présent règlement (le « Règlement »).

Ce Jeu est organisé directement sur la page Instagram de la Société Organisatrice accessible à l’adresse suivante : @les2gourmands (la « Plateforme »).

Nous vous invitons à lire attentivement le présent Règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent Règlement.

A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, ni géré, ni sponsorisé par Instagram et que les personnes participantes et remplissant les conditions décrites à l’Article 4.1.1 (ci-après « Participant(s) ») ne fourniront d’informations qu’à l’Organisateur et non à Instagram.

Vous êtes informés que la Plateforme appartient à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre contenu sur cette Plateforme seront régies par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.

Ce Règlement peut être consulté sur www.lesdeuxgourmands.fr/jeuxconcours-reglements pendant toute la Durée du Jeu. Il peut également être adressé, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la Durée du Jeu, auprès de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : contact@lesdeuxgourmands.fr 

DEFINITIONS

Dans le cadre de ce Règlement, les termes commençant par une majuscule auront les significations suivantes :
– « Publication » désigne la photographie et le post associé, publiés sur Instagram par un Participant et incluant les mentions suivantes : @les2gourmands et #les2gourmandsTGVINOUI, pour laquelle les Votants pourront voter dans le cadre du Jeu ;
– « Gagnant » désigne le ou la Participant(e) désigné(e) gagnant(e) du Lot par la Société Organisatrice selon les conditions de l’Article 5.1 ;
– « Lot » désigne le(s) produit(s) ou service(s) proposé(s) par la Société Organisatrice remporté(s) par le Gagnant et détaillés à l’Article 5.2 ; 

DUREE ET ETENDUE GEOGRAPHIQUE DU JEU

Le Jeu se déroulera du vendredi 12 août 2022 à partir de 12h00 (midi) au lundi 5 septembre 2022 jusqu’à 12h00 (midi) (la « Durée du Jeu »).

Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques visées à l’Article 3.1 du présent Règlement résidant en France Métropolitaine. 

MODALITES DE PARTICIPATION

Conditions de participation 

Conditions de participation des Participants 

Le Jeu est avec obligation d’achat.

Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes capables juridiquement (personnes âgées de plus de 18 ans à la date de début du Jeu et non frappées d’une incapacité) ayant un compte Instagram pour participer. La Société Organisatrice pourra vous demander de lui faire parvenir une photocopie d’un justificatif d’identité.

Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c’est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal). A cet effet, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé. 

La participation au Jeu se fait exclusivement via la Plateforme.

Il est expressément précisé que les modèles et tout autre figurant présent sur les Publications postées par les Participants sur Instagram ne sauront être considérés comme des Participants.

Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées au présent article. Vous acceptez que les données que vous nous soumettez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information soient exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

Conditions de participation des Votants

Les utilisateurs du réseau social Instagram participant au vote pour choisir le Gagnant du Jeu seront désignés ci-après les « Votants ». Il est expressément précisé que les Votants ne seront pas considérés comme des Participants au Jeu.

Du vendredi 12 août 2022 à 12h00 (midi) au lundi 5 septembre 2022 à 12h00 (midi), les Votants pourront consulter les Publications publiées sur Instagram par les Participants et désigner leurs Publications préférées par le biais d’une procédure de vote exposée ci-dessous.  

Procédure de vote : 

• Aller sur Instagram et se connecter à son compte personnel ou professionnel ; 
• Rechercher dans la barre de recherche Instagram la mention #les2gourmandsTGVINOUI ;
• Ajouter un « J’aime » à la ou les Publications des Participants préférée(s).

Déroulement du Jeu

Dans le cadre du partenariat entre la Société Organisatrice et TGV INOUI, la Société Organisatrice vous fait gagner un panier gourmand livré chaque mois à votre domicile (en France Métropolitaine) pendant un (1) an (soit 12 paniers gourmands). 

Pour participer, le Participant devra suivre les étapes suivantes : 

1. Achetez un « Cookie aux éclats de chocolat au lait » LES DEUX GOURMANDS dans un wagon bar d’un train « TGV INOUI » pendant la Durée du Jeu
2. Prendre une photo de votre moment gourmand avec le cookie acheté
3. Allez sur Instagram et se connecter à son compte personnel ;
4. Publiez votre Publication avec les mentions suivantes : @les2gourmands et #les2gourmandsTGVINOUI ; 
5. Suivre le compte Instagram @les2gourmands
6. Le Gagnant est celui qui aura publié la Publication qui aura récolté le plus de mentions « j’aime » de la part des Votants sous sa Publication. 
7. Le résultat sera donné par LES DEUX GOURMANDS, directement sur leur compte Instagram, en publication et en « story », qui mentionnera le compte gagnant, à la suite du vote qui aura lieu jusqu’au lundi 5 septembre 2022 à 12h00. LES DEUX GOURMANDS contacteront ensuite par message privé Instagram, le Gagnant pour obtenir ses coordonnées aux fins de livraison du LotDispositions générales

La participation au Jeu se fait uniquement via Instagram conformément aux instructions décrites sur le présent Règlement. Pour toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lesdeuxgourmands.fr

Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent Règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice. 

Il est interdit aux Participants ou à tout tiers, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’influencer les résultats par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation du Gagnant ou de faciliter l’augmentation du nombre de votes d’un Participant par quelque procédé frauduleux que ce soit. Le Lot ne saurait être attribué à l’auteur ou au bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal. 

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant. 

D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier toute Publication qui serait (i) préjudiciable, menaçante, illégale, diffamatoire, non autorisée, abusive, injurieuse, malveillante, incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse et son numéro de téléphone ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. (iv) contraire aux conditions d’utilisation de Instagram et en particulier constituant un outrage aux bonnes mœurs et une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits.

De même, les Publications mettant en avant des personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées.

Les Publications feront l’objet d’une modération et d’un contrôle à la discrétion de la Société Organisatrice.

Seules les Publications respectant les conditions décrites à cet Article seront acceptées par la Société Organisatrice et pourront être prises en compte.

La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la Publication contreviendrait à ces exigences.

DESIGNATION DU GAGNANT ET DU LOT

Désignation du Gagnant

Le nombre de Gagnants du Jeu sera d’une (1) personne physique.

Le Participant qui aura obtenu le plus de votes à la fin de l’opération, soit le lundi 5 septembre 2022 à 12h00 (midi), sera désigné comme Gagnant. La désignation du Gagnant sera effectuée.

Dans le cas où les Participants auraient, au jour de la clôture des votes, le même nombre de votes, nous nous réservons le droit de désigner le Gagnant par le biais d’un Jury composé de trois (3) membres du personnel de la Société Organisatrice. Ce Jury procèdera à la désignation du Gagnant de manière impartiale au regard de critères objectifs comme l’originalité, la créativité, le caractère esthétique, la beauté de la Publication. 

Le Gagnant désigné obtiendra le Lot définit à l’Article 5.2 ci-après.

Le Gagnant sera informé qu’il a gagné son Lot directement via une publication et une « story » sur le compte Instagram de la Société Organisatrice délai de trois (3) jours à compter de la fin du Jeu, et recevra ensuite un message sur son compte Instagram. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants et la véracité des informations communiquées lors de leur participation. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot si le Gagnant ne s’est pas conformé au présent Règlement. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra désigner un nouveau Gagnant dans les conditions du présent Règlement.

Lot

Le Gagnant bénéficiera du Lot suivant : un panier gourmand livré chaque mois à votre domicile (en France Métropolitaine) pendant un (1) an, soit 12 paniers gourmands, d’une valeur commerciale de 50 euros TTC, pouvant notamment inclure, sans que la liste ne soit exhaustive, ni contraignante pour la Société Organisatrice : un sachet de biscuits, un pot de miel, un pain d’épices nature, etc. 

Le Gagnant recevra son Lot chaque mois pendant douze (12) mois, à compter du mois d’octobre 2022, et selon les conditions de la poste.

Tout ce qui n’est pas détaillé ci-dessus reste à la charge du ou des Gagnant(s).

Le Lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au Lot proposé, un autre Lot d’une valeur équivalente. 

À compter de la réception du courrier électronique, le Gagnant disposera d’un délai d’un (1) mois pour accepter le Lot en prenant contact avec la Société Organisatrice par retour de courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesdeuxgourmands.fr 

Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot, si le Gagnant (i) ne nous communique pas son adresse postale, ou (ii) ne s’est pas conformé au présent Règlement. 

En cas de refus de Lot, le Lot sera remis dans le circuit du Jeu, et la Société Organisatrice désignera un nouveau Gagnant dans les conditions du présent Règlement, et pourra modifier les modalités de désignation du Gagnant conformément à l’Article 9 des présentes.

PUBLICATIONS ET DROITS DE LA PERSONNALITE

Dans le cadre du Jeu, en tant que Participant, vous nous autorisez expressément et gratuitement : à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre Publication en lien avec le Jeu, ainsi que votre nom, prénom, image et compte Instagram, à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de promotion et de publicité des produits et/ou de marque, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, notamment sur les supports suivants (les « Supports ») : 

1. Affichages tout format, en quantité illimitée ;
2. Télévision, nombre de diffusion illimitée ;
3. Dans la presse papier et magazines, nombre de parution illimitée ;
4. Sur Internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Instagram, Facebook, YouTube, TikTok ou encore Dailymotion), 
5. Sur tout autre support publicitaire de la Société Organisatrice (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les produits).

Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société Organisatrice d’adapter votre Publication et d’apporter à la fixation initiale toute précision qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’altère pas votre image ou vos propos. 

Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre Publication via Instagram, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de Support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de deux (2) ans à compter de la première diffusion au public.

Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les Publications que vous nous transmettrez. 

Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable deux (2) ans à compter du transfert des créations sur Instagram, pour le monde entier et pour tout type de Support (audiovisuel, presse, internet, etc.).

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice et le cas échéant par ses partenaires dument habilités pour les besoins de la gestion du Jeu et des usages définis dans le présent Règlement.

La Société Organisatrice s’engage à respecter la règlementation en vigueur en matière de données à caractère personnel telle qu’elle résulte du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée et toutes recommandations, lignes directrices et délibérations pertinentes ayant trait à leur activité et émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD) (ensemble la « Réglementation applicable »).

A ce titre, la Société Organisatrice s’engage à traiter les données à caractère personnel du Participant dans le respect de la Règlementation applicable. 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité.

Enfin, si vous êtes le Gagnant, vous consentez à la publication sur les Supports de votre nom, prénom, civilité pendant une durée d’un (1) an.  

RESPONSABILITE

La Société Organisatrice est responsable de la délivrance du Lot valablement et effectivement gagné. 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable des interruptions, inconvénients ou dommages et de leurs conséquences liés au réseau social Instagram. 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers. En outre, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour toutes conséquences dans la Participation au Jeu si vous communiquez des informations erronées, approximatives ou incomplètes et, en tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à votre participation au Jeu tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

Par ailleurs, il ne sera attribué qu’un Lot par Gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire. 

Si une défaillance dans le système de détermination du Gagnant survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de Gagnants, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de Lots annoncés dans le présent Règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des Gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer le Lot valablement gagné si la détermination du Gagnant effectif est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants. 

Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via Instagram. Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement.

MODIFICATION DU REGLEMENT

Nous pouvons être amenés à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. 

Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement, fera l’objet d’une annonce sur Instagram.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Le présent Règlement est soumis à la loi française. 

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante : LES DEUX GOURMANDS, RD 307 78121 CRESPIERES

En cas de désaccord persistant relatif à l’application, et/ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.