Préambule et objet

La société LES DEUX GOURMANDS, SAS au capital de 25 000,00 €, dont le siège social est situé Ferme Neuve 78121 Crespières (France), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 751 465 311 (la « Société » ou le « Responsable de traitement »), traite les données à caractère personnel de personnes dans le cadre de l’organisation et de la gestion de jeux-concours en ligne (le « Jeu »), en l’occurrence les personnes qui remplissement les conditions de participation énumérées dans le règlement du Jeu (les « Participants » ou « Personnes Concernées »), et agit en qualité de responsable de traitement à cette fin.

La Société s’engage à traiter les données à caractère personnel des Personnes Concernées en conformité avec la règlementation applicable, soit à date le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (« LIL ») (la « Règlementation applicable »). 

À ce titre, la Société s’engage à respecter son obligation de transparence et d’information vis-à-vis des Personnes Concernées en mettant à leur disposition la présente politique de confidentialité, qui a pour objet de les informer sur les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société pour les besoins de la gestion du Jeu et sur les droits dont ils sont investis à ce titre.

Définitions

Les termes commençant par une majuscule sont soit définis aux présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, et notamment le RGPD, tels que notamment les termes « Données à caractère personnel » ou « Données », « Traitement », « Personnes Concernées », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » ou encore « Violation de données ».

Caractéristiques des Traitements

Les Traitements mis en œuvre par la Société à partir des Données des Participants sont présentés dans les tableaux suivants :

Formulaire de participation au Jeu 

Organisation et gestion du Jeu

Newsletter

Gestion des éventuels litiges, contentieux et précontentieux

Destinataires des Données à caractère personnel

La Société est susceptible de communiquer les Données à caractère personnel des Personnes Concernées à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas :

• Les destinataires internes, qui sont tous les membres du personnel de la Société dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent les Données à caractère personnel des Personnes Concernées pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par la Société pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel détaillées ci-après ;

• Les destinataires externes, qui sont quant à eux :

• • Les prestataires de services ou Sous-traitants auxquels la Société est susceptible de recourir dans le cadre des Traitements (e.g. prestataire d’hébergement) ;
  • Les réseaux sociaux qui permettent la diffusion du Jeu en ligne ;
  • Les entités chargées du conseil, de l’audit et du contrôle financier de la Société (commissaire aux comptes, avocat) ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;
  • En cas de d’acquisition ou de cession d’une activité ou d’actifs de la Société par quelque moyen que ce soit y compris par cession de l’entreprise exerçant cette activité ou possédant ces actifs, le ou les acquéreurs potentiels et leurs conseils dans le cadre d’un audit précédent l’opération. En cas d’acquisition par un tiers, les Données à caractère personnel des Participants feront partie des actifs transférés et seront à ce titre traitées par l’acquéreur qui agira en qualité de nouveau Responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.

Droits des Personnes Concernées

Énoncé des droits

Conformément à la Règlementation applicable, les Personnes Concernées sont investies des droits suivants s’agissant de leurs données à caractère personnel :

• Un droit de demander à la Société confirmation que des données les concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces Traitements, d’accéder à ces données et d’en demander une copie (droit d’accès et de copie) ; 
• Un droit de faire rectifier ou de compléter toute donnée les concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ;
• Un droit de retirer leur consentement à tout moment à la condition que le Traitement concerné soit exclusivement fondé sur cette base légale (droit au retrait du consentement) ; 
• Un droit de s’opposer au Traitement de leur Données à caractère personnel pour des raisons tenant à leur situation particulière et d’obtenir leur effacement, auquel cas la Société fera droit à cette demande sauf si le Traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux (droit d’opposition pour motif légitime et droit à l’effacement) ; 
• Un droit d’obtenir la limitation du Traitement temporairement en cas de demande de rectification ou d’opposition pour motif légitime le temps que la Société analyse la demande, ce qui signifie en pratique que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que la Société ne peut les traiter (droit à la limitation) ; 
• Un droit à la portabilité de Données, c’est-à-dire un droit d’obtenir de la part de la Société la restitution des Données à caractère personnel qu’elles ont communiquées dans un format d’usage courant dès lors que le Traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
• Un droit de formuler des directives relatives au Traitement de leurs données après leur décès et de demander à la Société de conserver, effacer ou communiquer leurs données à un tiers expressément désigné, étant précisé que dès lors que la Société a connaissance du décès d’une Personne Concernée et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (droit post mortem).

Modalités d’exercice des droits

Lorsque la Personne Concernée souhaite exercer l’un des droits précités, elle peut contacter la Société par courrier à l’adresse suivante : LES DEUX GOURMANDS, Service Protection des données, RD 307 78121 CRESPIERES ; ou par email à l’adresse suivante : contact@lesdeuxgourmands.fr

La demande de la Personne Concernée doit émaner de cette dernière exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à la Société d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité. 

La Société pourra éventuellement demander à la Personne Concernée de compléter sa demande si elle n’est pas suffisamment précise, si le droit qu’elle souhaite exercer n’est pas facilement identifiable ou si elle ne parvient pas à établir son identité, auquel cas la Société peut être amenée à lui demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé dans les plus brefs délais après vérification de son identité.

En outre, la Société ne sera pas tenue de répondre à la demande de la Personne Concernée si elle présente un manifestement infondé ou excessif, et notamment si elle formule des demandes répétitives ou trop complexes à traiter qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser les activités de la Société.

Sécurité

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité qu’elle estime appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel qu’elle traite et lutter contre leur destruction, perte, altération ou divulgation non autorisées.

Lorsque la Société recourt à des sous-traitants, soit des prestataires à qui elle a délégué tout ou partie d’un Traitement et qui traitent les Données à caractère personnel des Personnes Concernées conformément à ses instructions, la Société s’engage à leur imposer contractuellement des garanties de sécurité analogues à celles qu’elle met en œuvre pour protéger leurs Données à caractère personnel et se réserve le droit de procéder à un audit auprès d’eux afin de s’assurer du respect de leurs obligations.

En cas de Violation de données, la Société s’engage à notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD et, si ladite violation fait peser un risque élevé sur les Personnes Concernées, à les en aviser et à leur communiquer le cas échant les informations et recommandations nécessaires. 

Transferts de données hors de l’Union européenne

Pour les besoins de son activité, la Société se réserve la possibilité de transférer certaines Données à caractère personnel hors de l’Union européenne, dans l’hypothèse par exemple du recours à un Sous-traitant dont les data centers seraient situés hors de l’Union européenne. 

Si le pays destinataire des Données à caractère personnel ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et qu’il ne présente pas un niveau de protection adéquat des données, la Société prend les engagements suivants :

• Adopter des garanties appropriées en matière de protection des données, et notamment Signer et appliquer la dernière version des Clauses contractuelles types de la Commission européenne adoptées par une décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ;
• Évaluer la législation du pays destinataire en matière de protection des données et, au cas où cette évaluation viendrait à démontrer que la législation compromet l’efficacité des clauses contractuelles type, adopter des mesures complémentaires de protection et de sécurité de façon à protéger les Données à caractère personnel transférées.

Mise à jour de la présente politique

La Société est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau Traitement. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Participants par tout moyen au choix de la Société.

Contacts

Les Personnes Concernées peuvent adresser à la Société toute question ou réclamation relative à la présente politique ou lui faire part de recommandations ou commentaires relatifs à cette dernière par écrit : 

• Par courrier : LES DEUX GOURMANDS, Service Protection des données, RD 307 78121 CRESPIERES 
• Par email : contact@lesdeuxgourmands.fr

Les Personnes Concernées peuvent également poser toute question à la CNIL ou introduire une plainte auprès de cette dernière.